Mentions légales

• Dénomination ou raison sociale: LES RIVES D'ARC
• Structure juridique: Société à associé unique
• Capital social: 8400,00 euros
• Numéro de RCI et lieu d'immatriculation: 529 195 802 R.C.S.
• Siège social: Quartier de Pracoutiel 07150 Vallon-Pont-d'Arc
• Numéro de téléphone: +33 4 75 88 00 48
• Nom du responsable de la rédaction du site: David LUFTMAN, PDG
• Nom de l’hébergeur: VIXNS
• Adresse de l'hébergeur: 15 impasse Figueroa 13008 Marseille
• Téléphone de l'hébergeur: +33 977 550 569

DROIT D'AUTEUR - COPYRIGHT

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PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL 

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Le fonctionnement du site www.rivesdarc.com implique la collecte  d'un certain nombre de données à caractère personnel auprès des  internautes utilisateurs du site. Cette collecte a pour principales  finalités la sécurité physique et juridique des échanges,  l'identification des contractants dans la vente des produits en ligne  ainsi que les communications à l'attention de nos visiteurs qui les ont  acceptées.  

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1. Dans le fichier Windows ouvrir le  dossier Cookies, 
2. Dans le menu Edition cliquez sur Sélectionnez tout
3. Dans le menu Fichier cliquez sur Supprimer 

 
Si vous utilisez un autre système d'exploitation nous vous invitons à vous reporter à sa rubrique d'aide.
 
 3 •  Circulation des données nominatives :

LES INFORMATIONS COLLECTÉES PEUVENT NOTAMMENT ÊTRE COMMUNIQUÉES À DES INSTITUTS DE SONDAGE, À DES SERVICES MARKETING, À DES TOURS OPERATORS, PLUS GÉNÉRALEMENT À  DES PARTENAIRES COMMERCIAUX ET TOUS ÉVENTUELS AUTRES SOUS-TRAITANTS . ELLES SONT CONSERVÉES DANS LES BASES DE DONNÉES DU  RESPONSABLE DU TRAITEMENT QUI EN ASSURE LA SÉCURITÉ EN PRENANT LES MESURES ADÉQUATES ET RAISONNABLES EU ÉGARD À L'ÉTAT DE LA TECHNIQUE ET  AU COÛT DE LA MISE EN OEUVRE DE CES MOYENS.

Les sous-traitants seront tenus de respecter le RGPD et la Loi Informatique et Liberté.

L'éditeur peut procéder à des transferts de données à caractère personnel collectées sur son site, vers des pays non-membres de l'Union  Européenne. Pour les transferts réalisés en dehors des Etats membres de l’Union Européenne l’établissement veillera à ce que le niveau de protection du destinataire offre une protection suffisante.

4 • Déclarations de la collecte et des traitements de données nominatives à la CNIL :

 Conformément à la Loi du 6 janvier 1978, la collecte des données et les  traitements informatiques dont elles peuvent faire l'objet par nos soins  sont préalablement déclarés auprès de la Commission Nationale de  l'Informatique et des Libertés (CNIL www.cnil.fr). Vous pouvez accéder à  la déclaration ou aux déclarations faites par le site www.rivesdarc.com et qui vous concernent, en écrivant à la  C.N.I.L., 21 rue Saint Guillaume, 75340 Paris cedex 07, ou par e-mail à decweb@cnil.fr. 
 
 5 • Exercice des droits d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données nominatives :

Conformément à l'article 34 de la Loi du 6 janvier 1978, vous disposez  d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression  des données qui vous concernent. L'exercice du droit de suppression des  données est limité par les obligations légales et réglementaires de  conservation des pièces fiscales et comptables auxquelles l'éditeur est  tenu de s'astreindre.